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ARTICLE 0 : DEFINITIONS
Contrat : Ensemble des documents contractuels composé des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les autres documents y faisant référence et tous documents joints en annexe aux présentes.
LE PRESTATAIRE : AlifWebTechnologies © est un service édité par la société AlifWebTechnologies © considérée comme l’exécutant de l’offre d'hébergement et des services associés.
LE CLIENT: Personne, physique ou morale, ayant passé commande d'une prestation d’hébergement, et titulaire du contrat.
ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.1 - Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes fournitures et prestations de l’offre d’hébergement. Toute clause contraire posée par LE CLIENT sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à AlifWebTechnologies ©, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.1.2 - Aucune des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, si elle est non appliquée, ne pourra être interprétée ou opposée comme valant renonciation par AlifWebTechnologies © à se prévaloir ultérieurement de la dite ou les desdites conditions.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles AlifWebTechnologies © s'engage vis à vis du CLIENT.ARTICLE 3 : MOYENS
3.1 - Le SITE DU CLIENT est accessible par le grand public par le réseau Internet.3.2 - AlifWebTechnologies © fournit au CLIENT un espace disque, un ou plusieurs compte emails, un trafic, éventuellement un Nom de Domaine. AlifWebTechnologies © met à la disposition du CLIENT une assistance technique par Email exclusivement.
ARTICLE 4 : CONDITIONS D'EXPLOITATION
4.1 - AlifWebTechnologies © s'efforcera d'offrir un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans qu'elle puisse le garantir pour autant compte tenu de la nature du réseau.ARTICLE 5 : INFORMATION DU CLIENT ET CONFORMITE DU SERVICE
LE CLIENT reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de AlifWebTechnologies © toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DE AlifWebTechnologies ©
AlifWebTechnologies © s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art.AlifWebTechnologies © s'engage à :
6.1 - Assurer l'accès au serveur 24 h/24 tous les jours de l'année, en dehors d'éventuels incidents techniques ou réseau. En cas d'absolue nécessité, AlifWebTechnologies © se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance.
6.2 - Intervenir rapidement en cas d'incident.
6.3 - Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils et veiller à la compétence de son équipe.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DE AlifWebTechnologies ©
7.1 - AlifWebTechnologies © s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données et programmes que LE CLIENT lui aura confiés.7.2 - La responsabilité de AlifWebTechnologies © ne sera pas engagée dans les cas ci-après :
- détérioration de l'application du fait du CLIENT et/ou non-respect des conseils donnés.
- mauvaise utilisation des serveurs et logiciels par LE CLIENT ou par sa CLIENTELE.
- destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au CLIENT.
7.3 - AlifWebTechnologies © ne pourra être jugée responsable du non-respect par le CLIENT des règles, lois et obligations d’ordre public et de bonnes moeurs nationales et internationales.
7.4 - AlifWebTechnologies © s’engage à respecter la protection du droit d’auteur de son CLIENT.
7.5 - Du fait des caractéristiques de l'Internet, que LE CLIENT déclare parfaitement connaître, AlifWebTechnologies © ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :
- le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers notamment les fichiers d'adresses mais aussi le son, le texte, les images, les éléments de forme, les données accessibles sur le site et ce à quelque titre que ce soit.
- les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour LE CLIENT. AlifWebTechnologies © ne peut en effet être tenu responsable de cette gestion qui incombe au CLIENT.
- les préjudices indirects, c'est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par AlifWebTechnologies ©, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de CLIENTS (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système), pour lesquels LE CLIENT sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées. Toute action dirigée contre LE CLIENT par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation.
7.6 - La responsabilité de AlifWebTechnologies © est engagée dans le cas où des intrusions malveillantes de tiers sur le site du CLIENT se produiraient malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par AlifWebTechnologies ©.
7.7 - En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge de AlifWebTechnologies ©, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par LE CLIENT à AlifWebTechnologies © pour la part du service pour laquelle la responsabilité de AlifWebTechnologies © a été retenue.
7.8 - AlifWebTechnologies © s'engage à mettre tous ses moyens en oeuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au CLIENT, sauf dans l'hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.
7.9 - AlifWebTechnologies © ne saurait être tenue pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès. A ce titre, AlifWebTechnologies © informe LE CLIENT que ses prestations sont dépendantes d'autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance.
ARTICLE 8 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT
8.1 - LE CLIENT reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins.
8.2 - LE CLIENT est responsable des sites Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses.
8.3 - LE CLIENT est responsable des scripts et programmes qu'il utilise dans son espace d'hébergement. Il veillera en particulier à ce que ces dits programmes ne provoquent pas de défaillance ou de saturation (en terme de ressources disques, CPU ou mémoire) des serveurs sur lesquels ils sont déployés. Les scripts qui utilisent un très grand nombre de cycles de CPU et un très grand espace mémoire RAM devront être suspendus ou des frais additionnels pourront s'appliquer.
8.4 - Le Client est averti que l'utilisation abusive (ou reposant sur une programmation incorrecte) de MySQL et PHP (scripts en boucle, connexion persistante, etc.) peut être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du site sur un serveur mutualisé et exposer le site concerné à une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l'ensemble des clients du serveur.
8.5 - LE CLIENT s'engage à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques.
8.6 - LE CLIENT s'engage à ne pas utiliser son hébergement pour faire du spam et à ne prendre part à aucune opération de spam dans laquelle son site pourrait être mélé.
8.7 - La pornographie et tous les sites traitant de sujets en relation avec le sexe sont interdits sur nos serveurs. Le prestataire sera le seul juge pour décider de ce qui constitue une violation de cette condition.
8.8 - L’installation et l’utilisation de tout logiciel web de chat (bavardage) en temps réel en PHP, Perl, Python, Ruby (ou toute autre technologie côté serveur) est strictement interdite.
8.9 - Le non-respect par LE CLIENT des points visés ci-dessus notamment, ou la diffusion de tout contenu susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour AlifWebTechnologies © d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du CLIENT et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat du CLIENT, sans que celui-ci puisse prétendre à des dommages-intérêts. Dans ces hypothèses, LE CLIENT s'engage à payer les sommes restantes dues au jour de la résiliation.
8.10 - Le client autorise le prestataire à effacer tous les fichiers et toutes les données stockés dans le compte du client si le compte est fermé, quelque soit la raison, soit du fait du prestataire, soit du fait du client.
8.10 - Le client doit, en tout temps, s'assurer de disposer d'une copie de secours de ses sites et bases de données, ainsi que de tout le contenu hébergé dans son espace. AlifWebTechnologies © ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages résultant de la perte des données.
ARTICLE 9 : DUREE DU CONTRAT
9.1 - Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois qui commence à courir à compter de la date de commande.9.2 - Le présent contrat est renouvelable, pour une durée identique à celle fixée lors de sa conclusion, selon les modalités et tarifs pratiqués par AlifWebTechnologies © à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l’une des parties dans les conditions décrites ci-après.
ARTICLE 10 : PRIX ET FACTURATION
10.1 - Tous les prix sont payables en $US.10.2 - Le prix fixé pour la période de 12 mois est mentionné définitivement à la commande de l'hébergement.
10.3 - Pendant la période de 12 mois, le prix ne peut être révisé.
10.4 - Les factures sont payables d'avance pour la période à échoir. Tous droits et taxes applicables à ces prix seront facturés en supplément, à la date de leur mise en vigueur légale.
10.5 - De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par AlifWebTechnologies © de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l'échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable et sans préjudice de l’article résiliation :
- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par LE CLIENT au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu.
- la suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour AlifWebTechnologies© d'user de la faculté de résiliation du contrat stipulée à l'article - Résiliation.
ARTICLE 11 : RESILIATION
11.1 - AlifWebTechnologies © ou LE CLIENT, pourra résilier le contrat au terme de chaque période de 12 mois, en respectant un préavis de 15 jours, adressé par e-mail.11.2 - AlifWebTechnologies © et le CLIENT s’obligent mutuellement à s’avertir, par e-mail de tout manquement au présent contrat.
ARTICLE 12 : CAS DE FORCE MAJEURE
12.1 - Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à AlifWebTechnologies © au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, défaillance de son prestataire réseau, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de AlifWebTechnologies ©, alors AlifWebTechnologies © sera dispensée de ses obligations.12.2 - Dans ces cas, AlifWebTechnologies © sera dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement. En cas de Force Majeure, AlifWebTechnologies © devra tenir régulièrement informée le CLIENT des suites, des pronostics de rétablissement.
12.3 - Les obligations nées du présent contrat seront suspendues pendant toute la durée du Cas de Force Majeure.
12.4 - Si les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à deux mois, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre.
ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
13.1 - Le présent contrat de prestations est soumis au droit Canadien.13.2 - Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales De Vente sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Montréal.
ARTICLE 14 : SECRET
14.1 - Chacune des parties devra considérer comme confidentiel, pendant la durée du contrat et après son expiration, les informations, documents, systèmes, savoir-faire, formules ou données quelconques en provenance de l'autre partie dont il pourrait avoir eu connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat, et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.
